Indemnisation reçue pour frais de nettoyage réglés par un tiers

Sujet initié par PapaAnonyme, il y a 2 jours - 255 vues

Bonjour,

Je souhaite solliciter un avis juridique concernant une indemnisation d'assurance et une éventuelle obligation de restitution.

Voici les faits, exposés de manière chronologique :
En octobre, une fuite d'eau provenant d'une canalisation considérée comme partie commune a entraîné l'inondation de mon garage (partie privative).
Le syndic a reconnu sa responsabilité à 100 %.

Fin octobre, le syndic a mandaté une entreprise de nettoyage pour procéder au nettoyage du garage. Je n'ai rien commandé ni réglé personnellement.

L'entreprise de nettoyage a adressé une facture d'environ 700 € au syndic.
Par la suite, le syndic m'a indiqué qu'à la suite d'un accord entre assureurs, les frais de nettoyage devaient être pris en charge par l'assurance habitation du sinistré, c'est-à-dire la mienne.

En janvier, mon assureur habitation m'a effectivement versé la somme de 620 € au titre des frais de nettoyage, la franchise contractuelle de 80 € ayant été déduite du montant initial d'environ 700 €.
Depuis ce versement, le syndic ne m'a adressé aucune demande, réclamation ou information complémentaire.

Ma question est la suivante :
si plusieurs mois s'écoulent sans aucune demande de la part du syndic, puis-je considérer que cette somme m'est définitivement acquise, ou existe-t-il un risque juridique d'obligation de restitution ultérieure ?
Je précise que je n'ai à aucun moment réglé l'entreprise de nettoyage ni signé de contrat avec elle.

Merci de vos réponses